Protecting Manitobans
 

Programme de soutien du secteur

Changements importants apportés au programme
L’élargissement du Programme de soutien du secteur comprend :

  • la prolongation de la période d’admission au programme jusqu’au 28 février 2022;
  • l’élargissement rétroactif des critères d’admissibilité du programme pour y inclure les installations de location pour événements, les traiteurs et les photographes;
  • une hausse doublant le niveau d’aide aux entreprises qui ont été touchées par les ordres de santé publique en décembre.



Description du programme
Le Programme de soutien du secteur offre de l’aide aux entreprises touchées par les restrictions des ordres de santé publique relatifs à la COVID-19 délivrés en décembre 2021 et en février 2022. Ce soutien financier est un revenu imposable aux fins de l’impôt sur le revenu.
Les entreprises peuvent demander des subventions selon leur nombre d’employés.
Les entreprises qui font des dons de surplus alimentaires à un organisme de bienfaisance qui nourrit les personnes sans abri ou d’autres Manitobains dans le besoin peuvent déduire le coût des aliments aux fins de l’impôt sur le revenu.

 




Demandeurs admissibles
Les bénéficiaires admissibles comprennent :

  • les installations de services alimentaires qui offrent principalement le service aux tables, notamment les restaurants, les hôtels ou les lieux de villégiature (les clients doivent être assis et servis, plus de 50 % des revenus proviennent du service aux tables);
  • les bars, les bars-salons et autres établissements semblables visés par une licence;
  • les salles de cinéma et d’autres spectacles;
  • les établissements du patrimoine, comme les musées et les galeries;
  • les salles de concert ou d’autres installations ou centres payants intérieurs ou extérieurs semblables;
  • les installations ou les centres récréatifs intérieurs (où les services nécessitent que les clients soient présents en personne);
  • les gymnases ou autres centres sportifs ou de conditionnement physique;
  • les traiteurs;
  • les installations de location pour événements;
  • les photographes (en studio ou indépendants).

Pour être admissible :

  • L’entreprise ou l’organisme ne doit pas avoir d’amende non réglée relative à un ordre de santé publique en date de la demande.
  • L’entreprise ou l’organisme est situé au Manitoba et y exerce ses activités.
  • L’entreprise ou l’organisme doit avoir été touché par les restrictions des ordres de santé publique du Manitoba relatifs à la COVID-19 délivrés en décembre 2021 ou en février 2022.
  • L’entreprise ou l’organisme ne doit pas être en défaut de paiement d’impôts ou de taxes au Manitoba ou, s’il y a défaut de paiement d’impôts ou de taxes, des modalités de paiement ont été établies avec le Manitoba à la date de la demande.



Aide offerte
Les entreprises admissibles qui ont présenté une demande en janvier, ou les installations de location pour événements, les traiteurs ou les photographes, peuvent présenter une demande en février pour obtenir de l’aide en fonction de leur nombre d’employés pendant la dernière période de paie précédant les ordres de santé publique du 21 décembre 2021 :

  • 6 000 $ pour les entreprises comptant jusqu’à 9 employés;
  • 12 000 $ pour les entreprises comptant de 10 à 19 employés;
  • 18 000 $ pour les entreprises comptant de 20 à 49 employés;
  • 24 000 $ pour les entreprises comptant 50 employés ou plus.

Un employé comprend un employé à temps plein ou un employé à temps partiel.

Remarque importante :
Les demandeurs admissibles qui ont présenté une demande au plus tard le 31 janvier et qui ont reçu un premier paiement devront présenter une nouvelle demande au programme pour recevoir un deuxième paiement d’un montant égal au premier.
Les demandeurs admissibles qui n’ont pas présenté de demande au plus tard le 31 janvier ne sont pas admissibles aux montants de financement complets indiqués ci-dessus, à l’exception des installations de location pour événements, des traiteurs et des photographes. Ces demandeurs seront admissibles aux montants suivants :

  • 3 000 $ pour les entreprises comptant jusqu’à 9 employés;
  • 6 000 $ pour les entreprises comptant de 10 à 19 employés;
  • 9 000 $ pour les entreprises comptant de 20 à 49 employés;
  • 12 000 $ pour les entreprises comptant 50 employés ou plus.



Comment présenter une demande

  • Date limite de dépôt des demandes : le 28 février 2022



Foire aux questions


Si une entreprise a présenté une demande en janvier et une nouvelle demande en février, le montant total d’aide dépendra de son nombre d’employés pendant la dernière période de paie précédant l’entrée en vigueur de l’ordre de santé publique du 21 décembre.

  • 6 000 $ pour les entreprises comptant jusqu’à 9 employés;
  • 12 000 $ pour les entreprises comptant de 10 à 19 employés;
  • 18 000 $ pour les entreprises comptant de 20 à 49 employés;
  • 24 000 $ pour les entreprises comptant 50 employés ou plus.

Les demandeurs admissibles qui ont présenté une demande au plus tard le 31 janvier et qui ont reçu un premier paiement devront présenter une nouvelle demande au programme pour recevoir un deuxième paiement. Les installations de location pour événements, les traiteurs et les photographes sont aussi admissibles à ces montants indépendamment de la date de leur première demande.

Les autres entreprises admissibles qui présentent une demande pour la première fois en février peuvent recevoir les montants suivants selon leur nombre d’employés pendant leur dernière période de paie :

  • 3 000 $ pour les entreprises comptant jusqu’à 9 employés;
  • 6 000 $ pour les entreprises comptant de 10 à 19 employés;
  • 9 000 $ pour les entreprises comptant de 20 à 49 employés;
  • 12 000 $ pour les entreprises comptant 50 employés ou plus.
Un employé comprend un employé à temps plein ou un employé à temps partiel.


La disponibilité des fonds dans le cadre de ce programme n’a pas de plafond.


Le gouvernement a mis de côté 1,18 milliard de dollars dans le budget pour les coûts des soins de santé et d’autres frais liés à la COVID-19, y compris l’aide aux entreprises.


Les restaurants, les bars et les bars-salons qui fournissent principalement des services alimentaires aux tables, y compris les hôtels dont au moins 50 % des revenus proviennent du service aux tables. Dans le cadre du programme, le service aux tables s’entend d’un établissement où le personnel assoit les clients à une table et les sert.

Les installations admissibles sont celles physiquement ouvertes aux membres ou au public. Celles qui fournissent des services virtuels ne sont pas admissibles. Par exemple, les salles de cinéma ou de théâtre, les salles de spectacle, les établissements du patrimoine, comme les musées et les galeries, et les centres récréatifs et de conditionnement physique sont admissibles.


Les entreprises peuvent présenter une demande dès maintenant et commencer le processus en utilisant l’outil d’évaluation en ligne.


L’outil d’évaluation en ligne sera accessible jusqu’au 28 février 2022.


Le programme fournit une aide nécessaire aux entreprises qui ont engagé des coûts en vue des réservations faites pendant leur période la plus occupée de l’année, le temps des Fêtes de décembre à janvier. Les lieux de culte n’ont pas été touchés de la même façon et ne sont pas admissibles au programme.


Les entreprises qui ont un surplus alimentaire sont invitées à communiquer avec Harvest Manitoba, qui pourra les mettre en rapport avec des organismes qui aident à nourrir les personnes sans abri et d’autres familles qui, autrement, pourraient ne pas recevoir de repas spécial pendant le temps des Fêtes.


Le gouvernement du Manitoba a versé l’équivalent de plus de 650 millions de dollars à plus de 38 000 entreprises et organismes, à la fois sous forme d’aide financière et d’allègements fiscaux, depuis mars 2020.


Oui. Le soutien du secteur est un programme autonome et les autres soutiens fédéraux ou provinciaux que vous pourriez recevoir maintenant ou que vous avez pu avoir reçus dans le passé n’ont aucune incidence sur celui-ci.


Tous les employés des services alimentaires peuvent être inclus dans le nombre d’employés qui détermine le niveau de soutien du secteur qu’une entreprise recevra.


Non. Vous êtes automatiquement admissible à un montant de 3 000 $ si vous présentez votre première demande en février, ou de 6 000 $ si vous avez présenté votre première demande en janvier et avez présenté une nouvelle demande en février, pour l'aide allant jusqu'à 9 employés. Sans liste de paie, le ministère des Finances ne peut déterminer le nombre d'employés. Sans liste de paie, le ministère des Finances ne peut déterminer le nombre d'employés en cas d'audit d'un demandeur.


Chaque employé compte comme un employé, peu importe qu'il travaille à temps plein ou à temps partiel.


Si vous pouvez prouver, dans le cadre d'un audit, que la moyenne de vos périodes de paie en 2021 était plus élevée que votre dernière période de paie, nous accepterons ce nombre.


Toutes les personnes participant aux activités de services alimentaires de votre entreprise, y compris les gérants, les hôtes et les livreurs, doivent être incluses dans le nombre d'employés.


Oui. Selon les règles de l'impôt fédéral sur le revenu, l'aide gouvernementale est un revenu imposable.


Le soutien du secteur est un revenu imposable, mais si l'employeur n'est pas soumis à l'impôt, il ne paie pas d'impôt pour l'aide gouvernementale.




Pour nous joindre

Téléphone : 204 945-3744 ou 1 866 626-4862 (sans frais)
Courriel : mgi@gov.mb.ca